Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Mobicost, édité par MIADE SRL (BCE BE 0844.811.996), dont le siège social est situé Ry Mazarin 9, 1390 Grez-Doiceau, Belgique. Toute utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Description du service

Mobicost est une plateforme de gestion des frais de mobilité professionnelle. Elle permet aux entreprises de gérer les cartes carburant de leurs livreurs, de suivre les consommations en temps réel et de générer des rapports de conformité fiscale.

3. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

MIADE SRL se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du service
• Ne pas reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service sans autorisation
• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter la législation belge et européenne en vigueur

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service Mobicost (logiciel, interface, textes, graphismes, logos, bases de données) est la propriété exclusive de MIADE SRL et est protégé par le droit d'auteur belge et européen (Livre XI du Code de droit économique). Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du service est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Limitation de responsabilité

MIADE SRL s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service. Toutefois, MIADE SRL ne pourra être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour
• De tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• De la perte de données due à un cas de force majeure ou à une faute de l'utilisateur

8. Tarifs et paiement

Les tarifs du service sont indiqués sur la page Tarifs du site. La facturation est mensuelle, sans engagement. MIADE SRL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. MIADE SRL peut résilier le compte d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

10. Modification des CGU

MIADE SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou par notification dans le service. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon (Nivelles) seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à : contact@mobicost.be.